Ce texte est une traduction fournie à titre informatif. Seul le texte turc fait foi.
Avis de confidentialité (KVKK)
Le présent avis est établi conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») afin de vous informer sur les données personnelles traitées via l’application mobile Köprü et l’espace professionnel Köprü (ensemble « Köprü »).
A. Responsable du traitement
- Raison sociale
- KÖPRÜ TEKNOLOJİ ÇÖZÜMLERİ YAZILIM DANIŞMANLIK HİZMETLERİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« Köprü »)
- N° MERSIS
- 0585045261800015
- Adresse
- Küçükbakkalköy Mah. Selvili Sk. No: 4 İç Kapı No: 20, 34636 Ataşehir / İstanbul, Turquie
- [email protected]
- KEP (e-mail recommandé)
- [email protected]
- Téléphone
- +90 536 332 31 97
B. Personnes concernées
- Utilisateurs de l’application : personnes qui créent un compte dans l’application Köprü et obtiennent des coupons dans le cadre des offres des établissements.
- Titulaires d’un compte professionnel : représentants des établissements qui ouvrent un compte sur l’espace professionnel Köprü, achètent des packs de coupons et publient des offres.
- Équipe de l’établissement : gérants qui rejoignent l’espace sur invitation du propriétaire et personnel qui vérifie les coupons en caisse.
- Visiteurs et personnes nous contactant : personnes qui consultent les pages Köprü ou nous contactent par e-mail, téléphone ou KEP.
C. Finalités, bases légales et durées de conservation
Les bases légales sont les conditions de l’article 5, alinéa 2 de la KVKK : (c) conclusion ou exécution d’un contrat, (ç) respect d’une obligation légale, (e) constatation, exercice ou protection d’un droit, (f) notre intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement explicite, nous le recueillons séparément, par une confirmation distincte.
1. Création de compte et connexion
Données : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (seule une empreinte irréversible est conservée ; nous-mêmes ne pouvons pas le voir), clés de session et nom de l’appareil utilisé, heures de connexion.
Finalité et base légale : créer votre compte, vous identifier et protéger votre compte contre tout accès non autorisé — exécution du contrat (5/2-c), intérêt légitime (5/2-f).
Conservation : tant que votre compte est ouvert ; journaux de connexion 1 an après la clôture du compte.
2. Localisation et bons plans à proximité
Données : votre position actuelle, obtenue par l’application avec votre autorisation et uniquement lorsqu’elle est ouverte.
Finalité et base légale : afficher par distance les offres des établissements autour de vous — exécution du contrat (5/2-c).
Conservation : votre position n’est pas rattachée à votre compte et n’est pas enregistrée en base de données ; elle n’est utilisée qu’au moment de la recherche. L’application l’envoie arrondie à environ 100 mètres ; cette position arrondie peut figurer dans les journaux techniques d’accès du serveur (voir 7). Sans autorisation de localisation, l’application ne peut pas lister les bons plans ; vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
3. Obtention et utilisation des coupons
Données : les coupons obtenus, leur code, les dates d’obtention, d’annulation et d’utilisation, ainsi que l’établissement et le membre de l’équipe ayant vérifié le coupon.
Finalité et base légale : vous attribuer le coupon, le faire vérifier en caisse, appliquer les règles de l’offre (quota par personne, durée), prévenir les abus et conserver une trace en cas de litige — exécution du contrat (5/2-c), constatation et protection d’un droit (5/2-e).
Partagé avec l’établissement : lors du scan en caisse, l’établissement voit uniquement votre prénom et l’initiale de votre nom, ainsi que le statut et la validité du coupon. Votre adresse e-mail n’est pas communiquée à l’établissement.
Conservation : tant que votre compte est ouvert ; 2 ans après sa clôture.
4. Compte et profil professionnels
Données : nom de l’établissement, catégorie, adresse, position sur la carte, téléphone, description ; prénom, nom et e-mail du propriétaire.
Finalité et base légale : publier les offres de l’établissement dans l’application et permettre aux utilisateurs de le trouver — exécution du contrat (5/2-c).
Public : le nom, l’adresse, la position, le téléphone et la description de l’établissement sont affichés dans l’application avec ses offres.
Conservation : tant que le compte est ouvert ; 2 ans après sa clôture (les données liées à la facturation suivent la durée prévue au point 5).
5. Achat de packs, paiement et facturation
Données : raison sociale de facturation, numéro fiscal (VKN) ou numéro d’identité turc (TCKN), centre des impôts, adresse et e-mail de facturation, packs achetés, montants, résultat du paiement et numéro de transaction du prestataire de paiement. Vos données de carte ne parviennent jamais à Köprü ; elles sont saisies sur la page sécurisée du prestataire.
Finalité et base légale : encaisser le paiement, émettre les factures et respecter les obligations comptables et fiscales — exécution du contrat (5/2-c), obligation légale (5/2-ç).
Conservation : 10 ans, conformément à la loi turque sur la procédure fiscale et au code de commerce turc.
6. Équipe et invitations
Données : prénom, nom, e-mail et rôle (gérant, personnel) du membre de l’équipe, dates de création et d’utilisation du lien d’invitation, note éventuelle ajoutée par le propriétaire.
Finalité et base légale : permettre au propriétaire de donner accès à l’espace à son équipe et savoir qui a effectué quelle action — exécution du contrat (5/2-c), intérêt légitime (5/2-f).
Conservation : pendant la durée de l’adhésion ; après le départ de l’équipe, les traces d’actions (p. ex. coupons vérifiés) pendant la durée prévue au point 3.
7. Journaux techniques et cookies
Données : adresse IP, heure de la requête, adresse demandée, informations sur le navigateur ou l’application ; cookies strictement nécessaires au maintien de votre session sur l’espace professionnel.
Finalité et base légale : sécurité du service, résolution des erreurs et obligations prévues par la loi turque n° 5651 — obligation légale (5/2-ç), intérêt légitime (5/2-f).
Conservation : journaux d’accès 2 ans ; les cookies de session sont supprimés à la déconnexion ou à leur expiration. Köprü n’utilise aucun cookie d’analyse ou publicitaire.
8. Notifications par e-mail
Données : votre adresse e-mail, le type de notification envoyée et la trace de l’envoi.
Finalité et base légale : vérification de l’e-mail, réinitialisation du mot de passe et notifications obligatoires concernant votre compte ou vos paiements — exécution du contrat (5/2-c). Nous n’envoyons pas de messages commerciaux ; si nous le faisions à l’avenir, nous vous demanderions votre accord séparément.
Conservation : traces d’envoi 1 an.
9. Autorisations de l’application
Localisation : pour afficher les bons plans à proximité, uniquement lorsque l’application est ouverte (voir 2).
Appareil photo : uniquement pour les membres d’une équipe, afin de scanner en caisse le QR code du coupon du client. Aucune image n’est enregistrée ni envoyée au serveur ; seul le code lu est transmis.
Les autorisations ne sont utilisées qu’après votre accord et peuvent toujours être retirées dans les réglages du téléphone.
10. Contact et assistance
Données : le nom, les coordonnées et le contenu du message que vous nous adressez.
Finalité et base légale : répondre à votre question et traiter les demandes KVKK — intérêt légitime (5/2-f), obligation légale (5/2-ç).
Conservation : correspondance d’assistance 2 ans ; demandes KVKK et réponses 3 ans.
D. Destinataires des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Pour fournir le service, nous ne transmettons que les données nécessaires aux destinataires suivants :
- L’établissement qui propose l’offre : votre prénom et l’initiale de votre nom lorsque vous utilisez un coupon (voir C-3).
- Hébergeur du serveur et de la base de données : l’ensemble des données du service, uniquement aux fins d’hébergement.
- Amazon Web Services (États-Unis) : envoi des e-mails (adresse du destinataire et contenu).
- iyzico Ödeme Hizmetleri A.Ş. (Turquie) : paiement des packs (données de facturation et montant).
- Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), unpkg et Cloudflare cdnjs (États-Unis) : lors du chargement des cartes et composants de page de l’espace professionnel, l’adresse IP de votre navigateur parvient à ces prestataires.
- Apple et Google (États-Unis) : le magasin d’applications utilisé et le système d’exploitation de votre téléphone, selon leurs propres conditions ; l’application de cartes ouverte via « Itinéraire » est également soumise à ses propres conditions.
- Expert-comptable, avocats et auditeurs : dans la mesure nécessaire aux obligations légales et aux litiges.
- Autorités publiques compétentes : sur demande des autorités légalement habilitées.
Les transferts à l’étranger sont effectués conformément aux procédures de l’article 9 de la KVKK, dans le cadre de contrats types conclus avec les prestataires.
E. Méthodes de collecte
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique via les formulaires de l’application et de l’espace professionnel, la localisation et l’appareil photo auxquels l’application accède avec votre autorisation, les journaux du serveur, les cookies strictement nécessaires et la correspondance que vous nous adressez.
F. Conservation, suppression et sécurité
Les données dont la durée de conservation a expiré sont supprimées, détruites ou anonymisées lors d’opérations périodiques réalisées au moins tous les 6 mois. Les données transitent par des connexions chiffrées (TLS) ; les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte irréversible ; l’accès au système est limité au personnel autorisé et journalisé.
G. Vos droits
Conformément à l’article 11 de la KVKK, en vous adressant à Köprü, vous avez le droit de :
- savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, en demander communication,
- connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci,
- connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées,
- demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
- demander leur suppression ou destruction dans les conditions de l’article 7 de la KVKK,
- demander que les rectifications, suppressions et destructions soient notifiées aux tiers destinataires,
- vous opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d’une analyse automatisée,
- demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.
H. Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande, conformément au règlement relatif aux modalités de demande auprès du responsable du traitement :
- par écrit, au moyen d’une lettre signée à la main, remise en mains propres ou par voie notariale à l’adresse ci-dessus,
- par e-mail recommandé (KEP) à [email protected],
- signée par signature électronique sécurisée ou signature mobile, à [email protected],
- depuis l’adresse e-mail enregistrée chez Köprü, à [email protected].
Votre demande est traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 jours ; si le traitement entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par l’Autorité turque de protection des données personnelles peuvent être facturés. En cas de refus, de réponse insuffisante ou d’absence de réponse dans le délai, vous pouvez saisir l’Autorité dans les 30 jours suivant la réception de la réponse et, en tout état de cause, dans les 60 jours suivant votre demande.
I. Modifications
Le présent avis est mis à jour lorsque nos activités de traitement ou la réglementation évoluent. La version en vigueur figure toujours sur cette page ; nous vous informons des changements importants à votre adresse e-mail enregistrée.